Crédit d'impôt au 01/09/14

Si aucun texte officiel (décret ou arrêté) n'est paru à ce jour, voici toutefois les 3 mesures à retenir à partir du 1er septembre 2014 :

1- Le CIDD est simplifié (suppression de l'obligation du bouquet de travaux), élargi et renforcé à hauteur de 30% du coût des travaux (contre 15% et 25% précédemment), jusqu’à 16 000 € de travaux pour un couple, et dès la première opération.
 
 La suppression de l'obligation du bouquet de travaux permet de toucher une cible beaucoup plus large.   
 L'augmentation du CIDD à 30% est un réel "coup de pouce" qui devrait avoir des retombées immédiates.

 

2- Pas d'obligation pour les professionnels d'être RGE au 1er sept 2014 pour proposer du CIDD.

 L'obligation d'être RGE pour proposer du CIDD étant (a priori) repoussée au 1er janvier 2015. Rappel : pour être RGE il faut s'inscrire à une formation Feebat (et au préalable, envoyer un dossier de candidature Qualibat).

 

3- Obligation d'être RGE au 1er septembre 2014 pour proposer un prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Relance de l'Eco-PTZ avec un objectif de 100 000 prêts par an.
Rappel : pour être RGE il faut s'inscrire à une formation Feebat (et au préalable, envoyer un dossier de candidature Qualibat).

 

Vous trouverez ci-après le détail de ces nouvelles mesures : Récapitulatif CIDD 2014